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Nos Conseils

LE DEBROUSSAILLAGE

C’est une obligation pour les propriétaires
Il appartient à un propriétaire d’un bien ou à ses ayants droits d’en assurer la protection.

Réglementation
La loi et l’arrêté prefectoral (consultable en mairie) imposent au propriétaire de réaliser un débroussaillement, qui difère selon la localisation zonale du terrain sur le document d’ubanisme.

3 CAS DE FIGURE :

  • Zone urbaine : Le propriétaire du terrain débroussaillera l’intégralité de sa parcelle.
  • Zone non urbaine : Le propriétaire de la construction assurera le débroussaillement dans un rayon de 50 mètres autour de celle-ci et sur 10 mètres de part et d’autre de la voie d’accès, même si cette distance pénètre sur la propriété d’autrui.
  • Propriété à cheval sur une zone urbaine et non urbaine : L’obligation est soumise aux deux règlementations.

zone_debroussaillage 

Débroussailler chez le voisin
Pour réaliser ces travaux obligatoires, il est impératif d’obtenir l’accord du voisin. S’il y a refus, il existe une procédure qui permet au maire de faire effectuer les travaux d’office aux frais ou par celui à qui incombe l’obligation.

Pourquoi
Les opérations de debrouissaillement ont pour objectif d’assurer la protection des personnes et des biens, de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.

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Comment
C’est éliminer les broussailles, les arbres morts, dépérissants ou dominés.
C’est supprimer les arbres et arbustes en densité excessive.
C’est élaguer jusqu’à 2 mètres au moins les sujets conservés.

 

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Où se renseigner ?
A la mairie de votre commune.
Sur internet : www.eufirestar.org ou www.roquesetlecoeur.com

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